Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 154.1
Versions de la disposition

Texte intégral
154.1.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 55; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
154.1.La tarification pour un cours de natation d’un niveau junior 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 du programme de la Croix-Rouge, pour les piscines extérieures est la suivante :
1°le tarif est de 35 $ pour un résident;
2°le tarif est de 52,50 $ pour un non-résident.
2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 55.
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